Brésil

L’Audit citoyen de la dette au Brésil (Auditoria Cidadã da Dívida) : une source d’inspiration

25 novembre par William Gaviria Ocampo

María Lucia Fattorelli, coordinatrice nationale de l’organisation brésilienne Auditoria Cidadã da Dívida (Audit Citoyen de la dette), travaille depuis plusieurs années au côté d’une excellente équipe de femmes et d’hommes à la sensibilisation et à la conscientisation de la population brésilienne ainsi que des autorités administratives, judiciaires et des organismes de contrôle. Ils/elles sont parvenu-e-s à étendre leur rayon d’action à de nombreuses régions du pays, dans lesquelles des groupes d’audit citoyen avancent dans la recherche et l’analyse des budgets et des dettes de leur localité. L’organisation dispose maintenant à la fois d’un grand réseau national couvrant une ample zone géographique et d’un fort potentiel de participation citoyenne.

Afin de socialiser leur travail et leurs luttes, ils/elles ont organisé en quelques mois un événement académique et politique parmi les plus importants en Amérique latine sur la problématique de l’endettement public local et du Gouvernement fédéral. María Lucia Fattorelli et l’Audit citoyen de la dette au Brésil (Auditoria Cidadã da Dívida) ont gagné la reconnaissance et le respect d’importants secteurs académiques, des syndicats et associations professionnelles des autorités judiciaires, administratives et législatives du Brésil. Plus important encore, elle a gagné la reconnaissance et suscité l’engagement des secteurs populaires et syndicaux, qui participent aux mobilisations et manifestations que ce combat contre la dette exige. Le Comité pour l’annulation de la dette du Tiers monde Abya Yala Nuestra América (CADTM AYNA) salue le travail réalisé par l’organisation Auditoria Cidadã da Dívida (Audit Citoyen de la dette) au Brésil.

Une délégation continentale du CADTM AYNA s’était rendue à Brasilia du 11 au 13 novembre afin de participer à une série d’activités, importantes pour la population brésilienne et pour tous les peuples de Notre Amérique, dans le cadre du Séminaire international “Le système de la dette dans le contexte national et international”. Ce séminaire fut également l’occasion d’annoncer la parution de l’ouvrage Audit citoyen : Expériences et méthodes. Fruit d’une élaboration collective, avec la participation de personnalités et d’organisations de différentes régions du monde, cet ouvrage constitue un outil complet, pédagogique, dont peuvent se saisir les organisations populaires, le monde académique, les gouvernements, partout à travers le monde.

Le 11 novembre, la Auditoria Cidadã da Dívida a tenu une Audience publique à Brasilia au sein de la Commission des Affaires économiques du Sénat Fédéral.

Présidée par le Sénateur CRISTOVAM BUARQUE (PDT), président de la Commission des Affaires économiques, l’Audience publique a compté avec les interventions de AMAURI PERUSSO, coordinateur du groupe d’Audit citoyen de la dette de Río Grande del Sur ; CARMEN BRESSANE, coordinatrice du groupe d’Audit citoyen de Sao Paulo ; ERIC TOUSSAINT, président du CADTM Belgique ; MARÍA LUCIA FATTORELLI, coordinatrice nationale de l’organisation brésilienne Auditoria Cidadã da Dívida et membre de la coordination du CADTM AYNA ; LIRANDO DE ACEVEDO JACUNDÁ, vice-président de la Fédération brésilienne des Affaires fiscales ; EULALIA ALVARENGA, coordinatrice du groupe d’audit citoyen de la dette dans l’Etat de Minas Gerais ; WALDERY RODRÍGUEZ JÚNIOR, économiste à l’Institut de recherche économique appliquée du Sénat Fédéral (IPEA).

Soulignons que l’organisation brésilienne Auditoria Cidadã da Dívida a réalisé un travail parmi les plus importants en matière de suivi de l’endettement public tant au niveau des administrations locales que du Gouvernement fédéral. Les organisations et les activistes de tous les pays, dont les budgets sont grevés par le poids de la dette au détriment des droits sociaux, peuvent se saisir de cette expérience pour s’engager dans des audits ou poursuivre et consolider les processus d’audits en cours.

Après l’introduction par le président de la Commission des Affaires économiques, María Lucia Fatorelli expliqua de manière détaillée l’évolution de l’endettement national et territorial au Brésil et ses conséquences pour la population brésilienne. Elle mit l’accent sur l’augmentation de la dette brésilienne du fait des sauvetages des banques privées, rendus possibles par la corruption évidente d’agents de l’État, qui siégeaient dans la direction des entreprises privées dont ils organisaient le sauvetage.

Les coordinateurs des groupes locaux d’audit citoyen de la dette présentèrent l’évolution de l’endettement public de leurs localités respectives. Tous s’accordent sur le caractère illégitime et odieux des dettes du fait, entre autres vices, de la pratique de l’anatocisme (c’est-à-dire la capitalisation des intérêts échus, au détriment des citoyens) et sur l’intérêt et la préoccupation grandissants des citoyen-ne-s à défendre leurs ressources.

Éric Toussaint affirma que la crise actuelle est une crise capitaliste mondiale au sein de laquelle, avec des particularités propres à chaque pays, la dette privée et son transfert au secteur public jouent un rôle central. La domination financière privée s’impose aux États. Les États se soumettent à la dictature des banques privées et des grandes entreprises transnationales. Il expliqua qu’il y a 6 ans, beaucoup d’Européens n’imaginaient pas que nous puissions traverser en Europe une crise de la dette pareille à celle qu’a connue l’Amérique latine.

Il a souligné l’importance du soulèvement et des protestations du peuple brésilien, en juin 2013, contre les dépenses démesurées que le gouvernement consacre aux préparatifs de la coupe mondiale de football de 2014. Ce mouvement a redonné espoir à la population. Rappelons que tous les pays qui ont accueilli les coupes de monde ont vu leur endettement interne et externe exploser.

Il a souligné l’importance de la publication de l’ouvrage collectif Audit citoyen : Expériences et méthodes. Avec les contributions d’organisations et d’activistes de plusieurs pays, du sud, du nord, sous la direction de Maria Lucia Fattorelli, il constitue un outil important qui peut aider les mouvements sociaux du monde entier.

Suite à ces interventions, deux sénateurs présents dans l’auditoire ont salué l’excellent travail réalisé par la Auditoria Cidadã da Dívida et exprimé leur soutien en tant que sénateurs. Les interventions de clôture de Eulalia Alvarenga et María Lucía Fattorelli ont été suivies par les applaudissements nourris de la salle.

Ensuite, les 12 et 13 novembre, s’est tenu à l’Université nationale de Brasilia (UNB) le Séminaire international “Le système de la dette dans le contexte national et international” avec la participation d’importantes personnalités issues du monde académique, de l’Ordre des Avocats, des syndicats et de l’ambassadeur de l’Équateur au Brésil. Le séminaire, organisé autour de plusieurs tables-ronde, s’est focalisé sur les thèmes suivants :

- 1. Table-ronde I : Système de la dette dans la conjoncture nationale et importance de l’audit citoyen. A été débattu le problème de la dette en lien avec les droits humains et sociaux.

Le Père Ovalas de l’Université nationale de Brasilia a ouvert le Séminaire en soulignant que la dette, à la manière dont elle est gérée au sein du système économique actuel, ôte toute possibilité aux populations les plus pauvres. La société de consommation a introduit une culture consumériste au sein de la population. L’argent devrait avoir trois usages : l’achat, l’économie, le don. Cependant, les gens n’achètent pas ce dont ils ont besoin, ils achètent ce que leur dicte le marketing. La majorité de la population ne peut pas économiser et ceux qui le peuvent mettent leur argent dans des banques qui spéculent, le prêtent pour fabriquer des armes et pour soumettre le peuple a des dettes impayables ; et la population ne peut pas donner. Néanmoins nous avons conscience de nos besoins. Si mon bien-être et celui des miens sont garantis, je peux être généreux et partager pour le bien-être d’autrui, chose que peu de personnes peuvent faire. En ce sens, nous pouvons affirmer que l’argent nous enchaîne et sert la spéculation. La misère dans notre pays et dans le monde est causée par le grand capital.

Le professeur Sady de l’Institut des Études sociales de l’Université nationale du Brésil a posé les réflexions suivantes : La participation de la jeunesse n’est pas massive dans les séminaires, les ateliers, les forums et débats académiques, mais elle l’est dans les manifestations et les mobilisations populaires, qui sont essentielles afin que s’exprime le rejet des politiques et des conséquences liées à l’endettement. La dette est un mécanisme d’esclavage. Elle s’est imposée par le biais de la guerre. La dette des États est différente des dettes individuelles ou de celles des entreprises. La dette des États est un mécanisme fondamental pour maintenir le capitalisme. Le transfert de dettes et de ressources conduisent à la production de valeur par le capitalisme. La dette constitue une forme politique d’appropriation de la plus-value. C’est pour cela que notre Institut des Études sociales soutient les initiatives académiques contre l’endettement et nous sommes ravis que ce séminaire et d’autres activités se tiennent en ce lieu.

Le député Chico Alencar (PSOL) souligna que le travail d’audit citoyen devrait être réalisé dans tous les pays débiteurs pour suivre et faire la lumière sur les processus d’endettement. La docteure Claire de Flor expliqua le processus de création de la Commission parlementaire d’investigation sur la dette du Brésil (CPI) et comment l’Audit citoyen s’est consolidé, jusqu’au point de voir la création de groupes locaux d’audit dans tout le pays.

Luciana Genro, députée du PSOL, remercia María Lucia et Rodrigo Avila (Auditoria Cidadã da Dívida) pour leur travail et leur engagement. Elle mit l’accent sur les mobilisations du mois de juin 2013 au Brésil : pour elle, ces mouvements spontanés de la société sont le moteur de la lutte qui vient contre la spéculation financière, la corruption, et ont démontré que c’est possible, malgré la force brutale des organismes de répression de l’État capitaliste. Celles et ceux d’entre nous qui rêvons d’un changement structurel avons regagné du courage et de l’enthousiasme afin de poursuivre la lutte. Il faut exiger non seulement un audit mais surtout la suspension du paiement de la dette illégitime. On ne peut laisser le marché capturer l’économie, l’économie capturer la politique et la vie digne de l’humanité. Cette lutte n’est pas une utopie, ou, mieux, elle est une utopie complète car elle s’intègre à la vie quotidienne des gens.

- 2. Table-ronde II. Système de la dette dans la conjoncture internationale. Avec les interventions de Éric Toussaint, président du CADTM Belgique, Oriana Suárez, coordinatrice de LATINDADD, María Lucía Fatorelli, Julio Gambina de ATTAC Argentine, William Gaviria Ocampo du CADTM Colombie, Mikel Noval du syndicat basque ELA et Julie Duchatel du CETIM (Suisse). William Carvalho, coordinateur général de SINASEFE, a fait la synthèse finale et Paulo Barela du CNESF a modéré la séance. Nous avons débattu du niveau d’endettement, des politiques et de la mobilisation sociale dans différents pays.

Éric Toussaint mit en évidence les mobilisations populaires qui ont marqué plusieurs pays cette année, parmi lesquelles les protestations en juin dernier au Brésil, ainsi que le travail des organisations et réseaux qui se mobilisent contre la dette et pour l’audit. Il questionna le rôle des BRICs dans la recomposition économique mondiale. Il présenta les sites web du CADTM et de la Auditoria Cidadã da Dívida et invita toute personne désireuse d’informations et d’analyses sur la conjoncture économique internationale, sur les alternatives pour les peuples, à les consulter.

Oriana Suárez posa la nécessité de coordonner les actions entre les différents réseaux et mouvements en Amérique latine afin d’avancer dans la construction d’alternatives concrètes, de renforcer la mobilisation sociale à court terme et de favoriser l’implication des populations qui souffrent des conséquences de l’endettement.

María Lucía Fatorelli questionna la toute puissance du pouvoir financier, la domination exercée par la Réserve fédérale des États-Unis, la Banque centrale européenne, le FMI, la Banque mondiale et les agences de notation. Pour Maria Lucia, ce système a pour contrepartie la dette, il se nourrit de la dette publique qui affecte toutes les économies, comme en témoignent les situations en Grèce, en France, en Irlande, au Portugal, en Espagne, etc. Elle mit en évidence que le “système dette” au Brésil opère comme partout ailleurs et, de fait, affecte les politiques publiques.

Julio Gambina (ATTAC/CADTM Argentine) présenta la situation économique et politique de son pays, l’Argentine. Pour Julio Gambina, la grave crise du système capitaliste a montré que les pays dits “développés” traversent des situations pires que celles des pays dits “sous-développés” ou du tiers monde, certains d’entre eux maintenant élevés au rang de “pays émergents” du fait qu’ils attirent les investissements étrangers, cela sur le dos de leur population, mal rémunérée et dont les conditions de travail et de sécurité sociale sont désastreuses. Pour lui, les populations de ces pays dits “émergents” doivent intensifier les mobilisations pour exiger des meilleures conditions de vie.

William Gaviria Ocampo du CADTM Colombie aborda les questions du surendettement des États, des entreprises et de la population en général, souleva le fait que la banque internationale connaît une situation de relatives tranquillité et solvabilité du fait que les gouvernements ont sauvé les banques en socialisant les pertes et en menant des ajustements structurels contre les peuples. Il a expliqué la conjoncture politique en Colombie dans le cadre des négociations entre le gouvernement et les FARC. Pour lui, un processus de paix n’est pas en cours en Colombie : ce qui est en cours, c’est un accord avec les FARC pour que la guerre baisse d’intensité afin d’attirer les investisseurs étrangers et aboutir à la conclusion des Traités de libre échange avec les États-Unis. En outre, William Gaviria considère qu’un vrai processus de paix suppose l’implication de la société civile, c’est-à-dire les paysans, les femmes, les étudiants, les travailleurs et tous les acteurs qui ont été victimes d’une guerre qui profite à une poignée tandis qu’elle affecte la grande majorité de la population.

Julie Duchatel, de l’organisation suisse CETIM, a rappelé la quantité d’acteurs sociaux qui se sont unis pour rendre possible la publication de l’ouvrage Audit citoyen : Expériences et méthodes et a souligné qu’il faut maintenant unir nos forces avec les organisations sociales dans chaque pays pour faire de l’audit citoyen une réalité.

Enfin, Mikel Noval du syndicat ELA est venu du Pays Basque pour partager l’expérience des citoyens et citoyennes d’Espagne et plus particulièrement des Basques pour affronter la crise de la dette qui affecte durement la population. Il souligna que le travail de l’Audit citoyen du Brésil est un exemple à suivre par son syndicat, par les Basques et par tous les mouvements qui luttent en faveur des droits humains à travers le monde.

Eduardo Suplicy, sénateur PT, Carmen Bressane, Collectif Audit citoyen de Sao Paulo, Eric Toussaint, CADTM, Maria Lucia Fattorelli, audit citoyen Brésil, Christovam Buarque, sénateur PTD, Lirando de Acevedo, vice président de la fédé des finances, Eulalia Alvarenga, collectif d’audit citoyen Minas Gerais

- 3. Table-ronde IV. Chemins possibles face aux illégalités et illégitimités du “système dette” : Lors de cette table-ronde, des juristes, intellectuels et militants sociaux et politiques brésiliens ont retracé les avancées légales, en termes de jurisprudences, en faveur de l’audit de la dette interne au Brésil obtenues grâce au travail mené par la Auditoria Cidadã da Dívida.

Rudinei Marques de Unacon Sindical a animé la table-ronde autour des interventions des docteurs, avocats et professeurs universitaires Mayra Cotta, Adriano Benayon, Aldemário Araújo Castro et César Britto. Les conférenciers ont expliqué de manière chronologique et détaillée les différentes périodes qu’a traversé la population brésilienne, telles que la dictature, l’endettement externe, l’explosion de la dette interne, les politiques publiques régressives. Un pas considérable a été fait au Brésil au cours des cinq dernières années dans la construction d’un cadre législatif afin de rendre possible l’audit. Le Conseil fédéral décide du sort des Brésilien-ne-s, dès lors, le Collège des avocats a fait des propositions et interventions afin de renforcer le pouvoir judiciaire. Par exemple, les données concernant le budget, les remboursements au titre du paiement de la dette, des intérêts, sont maintenant accessibles à la population.

L’avocat César Britto a analysé la manière dont a été rédigée la nouvelle Constitution. Il a également souligné des exemples de réussite des luttes sociales et des travailleurs qui ont permis de mener à des changements structurels au sein du pouvoir judiciaire brésilien. Enfin, il suggéra de mieux articuler les relations entre les représentants légaux et les différentes organisations sociales afin de renforcer la mobilisation sociale face aux injustices historiques, en réalisant des actions concrètes : contre la dette, contre le non-respect de la Constitution et le non respect de la réalisation d’un audit de la dette externe brésilienne tel que prévu par la Constitution de 88.

Aldemário Araujo, professeur à l’UCB, expliqua brillamment le caractère politique et idéologique du système légal. “Aujourd’hui une décision de la Cour peut déboucher sur la décision du peuple de manifester et de protester. Ce sont des questions idéologiques, d’interprétation politique face à ce que prévoit la loi, et les pressions politiques exercent une force décisive”.

Le Dr. Araújo conclut en affirmant que « nous devons être objectifs face à la problématique de la dette publique. L’anatocisme, considéré comme illégal par les tribunaux supérieurs, est en vigueur dans les contrats d’endettement public actuels ». Il considère que « ceci est peut être une clef pour le changement de cette réalité honteuse, par le biais de processus populaires spécifiques contre la capitalisation des intérêts », car la mobilisation et la protestation populaire « permettent de modifier les définitions admises par le gouvernements et les mètres du capital ».

Enfin, le professeur Adriano Benayon de l’Université Nationale de Brasilia s’est principalement exprimé sur la dictature au Brésil en affirmant que “les événements d’il y a 60 ans furent une conspiration des services secrets étasuniens et britanniques afin de générer au Brésil une dette impayable”, de garantir l’entrée des capitaux internationaux et d’entraver le développement technologique brésilien.

Nous avons clos ce séminaire avec la table-ronde “Affronter le système dette : l’audit réalisé en Équateur”, modérée par Margarita Lopes Araújo du ANFIP. Miriam Ayala, auditrice équatorienne, et Horacio Sevilla Borja, ambassadeur de l’Équateur au Brésil, ont expliqué la façon dont s’est formée, suite à un décret présidentiel, la Commission chargée d’auditer la dette, composée d’experts et de mouvements sociaux équatoriens, et dont a été démontré qu’une grande partie de la dette commerciale du pays était illégale et illégitime. Le président Correa a pu s’appuyer sur le rapport final de la Commission pour décider de cesser le paiement de la dette illégitime, sans que le pays n’ait à essuyer de représailles car les banquiers ne disposaient pas d’arguments pour réfuter le rapport d’audit. En se débarrassant du poids de cette dette, l’Équateur a économisé 7 milliards de dollars, réinvestis dans des projets sociaux et de développement en faveur de la population.

Toutes les conférences sont accessibles sur le site web de la Auditoria Cidadã da Dívida : (www.auditoriacidada.org.br) et sur sa page Facebook www.facebook.com/auditoriaci...).

William Gaviria (membre coordination CADTM AYNA et CADTM Colombie)